Conditions d’utilisation

Dernière modification: Oct 30, 2017

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Achats

Si vous souhaitez faire l’achat de tout produit ou service disponible par ce service Web (« achat »), il se peut que l’on vous demande de fournir certains renseignements relatifs à votre achat, y compris, sans toutefois s’y limiter : votre numéro de carte de crédit, la date d’échéance de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et vos données de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser une carte de crédit ou une autre forme de paiement en lien avec tout achat; et que (ii) l’information que vous nous fournissez est véridique, exacte et complète.

En soumettant de telles informations, vous nous donnez le droit de fournir ces renseignements à des tiers, y compris à des sociétés de traitement de cartes de crédit, des services de messagerie et des fournisseurs de produits, afin de faciliter la finalisation de l’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en tout temps et pour certaines raisons, y compris, sans toutefois s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, une erreur dans la description ou dans le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.

Dans le cas où une fraude ou une opération illégale ou non autorisée serait soupçonnée, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables pour l’échec de la procédure d’achat, ou pour toute perte ou tout dommage encouru par l’utilisateur.

Disponibilité, erreurs ou imprécisions

Afin de fournir un service d’une qualité et d’une exactitude exceptionnelles, nous faisons régulièrement une mise à jour des produits et services offerts par notre service Web.

Nous ne garantissons ni ne pouvons garantir l’exactitude ou l’intégralité des renseignements présentés par notre service Web, y compris les prix, les images des produits, leurs caractéristiques, leur disponibilité et les services offerts. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ainsi que de corriger les erreurs, les inexactitudes et les omissions en tout temps et sans préavis.

En dépit de nos meilleurs efforts, les produits ou services offerts par notre service Web pourraient comporter une erreur relative au prix, ne pas être décrits de manière parfaitement exacte, ou ne pas être disponibles.

Il est possible que des retards se produisent dans la mise à jour des renseignements sur le Service et dans la publicité que nous affichons sur d’autres sites Web.

COMPTES

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps. Tout manquement à cet égard constitue une violation des présentes conditions d’utilisation, laquelle pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service Web.

Vous êtes tenu responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre service Web et effectuer toute autre action ou activité, que votre mot de passe soit effectif pour notre service Web ou pour un service assuré par un tiers.

Vous consentez à ne pas communiquer votre mot de passe à quelque tierce partie que ce soit. Si vous détectez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en aviser immédiatement.

Il n’est pas permis de créer un nom d’utilisateur avec le nom d’une autre personne ou entité lorsque ce nom n’est pas légalement disponible. Vous ne pouvez pas utiliser, sans autorisation préalable, un nom ou une marque de commerce dont les droits de propriété appartiennent à une autre personne ou entité. Vous devez également éviter d’utiliser un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le service Web et l’intégralité de son contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, ses textes, images et illustrations ainsi que son code informatique sont la propriété d’Aurora Cannabis Enterprises Inc. et sont protégés par un droit d’auteur, des marques de commerce ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle ou relatifs aux bases de données. Vous ne pouvez afficher, copier, télécharger ou imprimer – en totalité ou en partie – le contenu du service Web, sauf à des fins strictement privées et non commerciales ou pour commander un ou des produits auprès d’Aurora Cannabis Enterprises Inc. Tout autre usage est strictement interdit et pourrait constituer une violation du droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’autres lois. Les présentes conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit d’utilisation des marques de commerce d’Aurora Cannabis Enterprises Inc. ou de ses sociétés affiliées. En vertu de ces conditions, vous acceptez de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété intellectuelle rattachés aux contenus téléchargés à partir de notre service Web.

Liens vers d’autres sites Web

Le service Web peut contenir des liens vers des sites ou des services Web qui ne sont pas la propriété d’Aurora Cannabis Enterprises Inc. ou ne sont pas sous son contrôle.

Aurora Cannabis Enterprises Inc. n’a aucun contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service Web offert par un tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez qu’Aurora Enterprises Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage que ce soit qui aurait été causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la prise en considération des contenus, produits ou services offerts par de tels sites Web ou services, ou qui en résulterait de quelque manière que ce soit.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre votre accès à notre Service, immédiatement et sans aucun préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes conditions d’utilisation.

Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur suite à une telle résiliation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les clauses de propriété, les garanties de non-responsabilité, les indemnités et les limites de responsabilité.

La résiliation signifie que votre droit d’accès au service Web sera immédiatement annulé. Si vous souhaitez fermer vous-même votre compte, vous pourrez tout simplement mettre fin à votre utilisation du service Web.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Aurora Cannabis Enterprises Inc., ses débiteurs principaux, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses sous-traitants, ses concédants de licence, ses détenteurs de licence, ses fournisseurs et ses agents, de tout type et contre tout type de réclamation, de perte, de dommage, d’obligation, de coût ou de recours en justice.

Ceci inclut, sans s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation de ce Service; (b) la violation de votre part de n’importe laquelle des présentes conditions d’utilisation; (c) tout ce que vous affichez ou téléversez sur ce service Web; et (d) toute activité en lien avec votre compte. Ceci inclut toute négligence ou tout acte illégal de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité accédant au service Web en utilisant votre compte – que cet accès ait été obtenu de manière frauduleuse ou par des moyens illégaux.

Limitation de responsabilité

Aurora Cannabis Enterprises inc., ses dirigeants, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de quelque type de sinistre ou de dommage que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute perte financière, tout sinistre ou dommage affectant un média électronique ou des données, tout préjudice au fonds commercial, ou toute autre perte immatérielle résultant (i) de votre accès au service Web ou à son utilisation; (ii) de votre incapacité à accéder au service Web ou à l’utiliser; (iii) de tout comportement ou contenu d’un tiers sur le service Web ou en lien avec celui-ci; (iv) d’un contenu issu ou ayant été obtenu par l’entremise du service Web; et (v) d’un accès non autorisé à vos transmissions et contenus, incluant leur utilisation ou leur modification, que ceux-ci soient basés sur une garantie, un contrat, un délit civil (incluant la négligence) ou tout autre recours en justice, et que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel dommage, même dans le cas où un recours prévu aux présentes conditions d’utilisation est considéré comme ayant fait défaut à son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits

Aurora Cannabis Enterprises Inc. ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui a trait au site Web et aux technologies qui y sont associées. Toutes les garanties et conditions prétendument applicables sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi. Votre utilisation du service Web est à vos propres risques. Le service Web est offert « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le service Web est offert sans aucun type de garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de cours normal de rendement, sauf lorsque stipulé autrement par les lois de n’importe laquelle des provinces canadiennes. Dans un tel cas, la loi provinciale afférente s’appliquera dans la mesure nécessaire.

Aurora Cannabis Enterprises Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que : a) le Service fonctionnera sans interruption, sera parfaitement sécurisé ou sera disponible à tout moment et en tout lieu; b) toute erreur ou tout défaut seront corrigés; c) le service Web est exempt de virus ou d’autres composantes dommageables; ou d) que la résultante de votre utilisation du service Web répondra à vos exigences.

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation de votre part, et dans le cas où Aurora Cannabis Enterprises Inc. choisirait de ne pas engager de recours immédiatement ou de n’engager aucun recours, Aurora Cannabis Enterprises Inc. conservera tout de même le droit d’engager tout type de recours ultérieurement, ou en toute autre situation dans laquelle il y aurait violation des présentes conditions de votre part. Aurora Cannabis Enterprises Inc. ne renonce à aucun de ses droits, et ne pourra être tenue responsable de quelque violation alléguée des présentes conditions résultant de circonstances hors de son contrôle. Une personne tierce n’ayant pas souscrit aux présentes n’aura aucun droit d’exécution.

Les présentes conditions stipulent que vous ne pouvez céder, concéder de sous-licence ou transférer aucun de vos droits.

Exclusions

Tel que susmentionné, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garantie ou de limitation de responsabilité en lien avec des dommages directs ou indirects. Dans une telle éventualité, ces limitations ne pourront pas s’appliquer à votre cas. Les lois provinciales canadiennes pourraient s’appliquer à certains produits et services fournis.

Loi applicable

Ce contrat est régi par les lois applicables au Canada et dans la province de l’Ontario et doit être interprété en conformité avec celles-ci.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, ses dispositions restantes demeureront toujours en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Aurora Cannabis Enterprises Inc. relativement à notre service Web, et abrogent et remplacent toutes les ententes précédentes, verbales ou autres, concernant notre service Web.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions en tout temps et à notre entière discrétion. Dans l’éventualité d’une révision majeure des présentes, nous ferons des efforts raisonnables afin de fournir un avis dans les 30 jours préalables à l’entrée en vigueur de ladite révision. La définition de ce qui constitue un changement majeur est laissée à notre entière discrétion.

En continuant d’accéder à notre service Web et de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez de souscrire à ces nouvelles conditions. Si vous refusez de souscrire à ces nouvelles conditions, partiellement ou intégralement, veuillez ne plus utiliser notre site Web et le service Web.

Retours

Aurora n’émettra un remboursement que dans l’éventualité d’un rappel de produit, et acceptera de récupérer ledit produit afin de pouvoir communiquer les informations et les données afférentes à Santé Canada. Les retours de produit doivent être effectués en conformité avec les directives du RACFM.

Communiquer avec nous

Pour toute question en lien avec les présentes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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